Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site porteattitude.fr est édité par :
ATTITUDE
23 rue de Lorraine, 57290 Fameck, France
R.C.S. Thionville : 938 340 163
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par ATTITUDE à ses clients via le site porteattitude.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles d’habillement.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais peuvent comporter de légères variations (couleur, coupe, matière) sans altérer la qualité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
La livraison est gratuite sur tout le catalogue en France métropolitaine, sans minimum d’achat.
5. Commande
Toute commande passée sur le site porteattitude.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le règlement s’effectue avec les moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande.
7. Livraison
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Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
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Les articles sont fabriqués à la demande et expédiés directement par Printful. Le délai de fabrication s’ajoute au transport. Consultez la politique d’expédition et les informations fournies lors de la commande.
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En cas de retard, contactez ATTITUDE. Les droits légaux du consommateur, notamment la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, restent applicables.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes présentes) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à fodilprince@gmail.com ou par courrier à :
ATTITUDE – 23 rue de Lorraine, 57290 Fameck, France.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses droits.